SeriousWeb SAS
621 avenue des Rémouleurs – 40150 Soorts-Hossegor
SIRET : 909 927 840 00027 – RCS Dax
contact@seriousweb.fr – www.seriousweb.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par SeriousWeb SAS dans les domaines du développement web, hébergement, maintenance, référencement, webmarketing, administration système et prestations informatiques associées.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SeriousWeb SAS fournit ses prestations de services au Client professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé vaut engagement contractuel entre les parties.
Le périmètre fonctionnel et technique défini dans le devis est réputé validé après signature. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
En cas de retard de paiement :
Les délais sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retard du Client, de modification du périmètre ou de dépendance à des services tiers.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre les bonnes pratiques professionnelles pour réaliser les prestations convenues.
Aucune garantie de résultat n’est fournie concernant le référencement, le chiffre d’affaires, les performances commerciales ou le trafic.
Le Client dispose de 14 jours calendaires après livraison pour signaler par écrit toute anomalie reproductible.
Sans retour dans ce délai, les livrables sont réputés validés.
Une garantie corrective de 30 jours couvre les anomalies bloquantes directement imputables aux développements réalisés par le Prestataire.
Sont exclus :
Les droits d’exploitation sur les développements spécifiques sont transférés au Client après paiement intégral des sommes dues.
Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques, méthodes et composants réutilisables.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou évolutions des services tiers utilisés dans le cadre du projet (Stripe, hébergeur, API, emailing, etc.).
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données, pertes d’exploitation ou pertes de référencement.
Le Client demeure responsable du traitement des données personnelles collectées via les solutions développées.
Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant technique au sens du RGPD.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dax.
