Mentions Légales
Conformes à l’article 6 III de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Dernière mise à jour : mai 2026.
1. Éditeur du Site
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://seriousweb.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
SeriousWeb SAS — Société par actions simplifiée
Capital social : 5 000 €
Siège social : 621 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France
SIRET : 909 927 840 00027
RCS : Dax C 909 927 840
APE : 6201Z (Programmation informatique)
N° TVA intracommunautaire : FR26 909 927 840
Téléphone : 05 33 04 08 72
E-mail : contact@seriousweb.fr
Directeur de la publication : Adrien De Meyer, en qualité de Président de SeriousWeb SAS.
2. Hébergement du Site
Le présent Site est hébergé par SeriousWeb SAS sur sa propre infrastructure technique, opérée à partir de serveurs loués auprès d’un fournisseur d’infrastructure tiers :
Hébergement éditorial et exploitation technique :
SeriousWeb SAS — coordonnées identiques à la section 1 ci-dessus.
Infrastructure sous-jacente :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Statut LCEN — Double qualité de SeriousWeb SAS
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, SeriousWeb SAS exerce deux qualités juridiques distinctes dans l’écosystème numérique :
3.1 En qualité d’éditeur du présent Site (seriousweb.fr)
SeriousWeb SAS choisit et contrôle l’intégralité des contenus publiés sur ce Site. Elle assume la responsabilité éditoriale de ces contenus dans les conditions de l’article 6 III de la LCEN.
3.2 En qualité d’hébergeur de sites Internet pour ses clients
Dans le cadre de ses prestations d’hébergement décrites au Titre III des Conditions Générales de Prestations Numériques (CGPN), SeriousWeb SAS opère également comme prestataire d’hébergement au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN. Elle stocke alors, pour le compte de ses clients (qui demeurent éditeurs de leurs propres sites), des contenus dont elle ne détermine ni le choix ni la nature.
À ce titre, sa responsabilité est limitée dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 6.I.2 et suivants de la LCEN : elle n’est pas responsable des contenus stockés à la demande d’un destinataire de ses services, sauf si elle a effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite et n’a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.
4. Signalement de contenu illicite
Conformément à l’article 6.I.5 de la LCEN, toute personne souhaitant signaler la présence d’un contenu qu’elle estime manifestement illicite sur un site hébergé par SeriousWeb SAS peut adresser une notification à l’adresse suivante :
La notification doit obligatoirement comporter, sous peine d’irrecevabilité :
- La date de la notification ;
- L’identité du notifiant : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme sociale, dénomination, siège social et organe la représentant légalement pour une personne morale ;
- L’identité du destinataire de la notification (SeriousWeb SAS, coordonnées section 1) ;
- La description précise des faits litigieux et leur localisation exacte (URL complète) ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
SeriousWeb SAS examinera toute notification reçue et, le cas échéant, retirera ou rendra inaccessible le contenu manifestement illicite dans les meilleurs délais.
Une notification incomplète ou abusive peut engager la responsabilité du notifiant au titre de l’article 6.I.4 de la LCEN.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — textes, illustrations, photographies, logos, structure, graphismes, signes distinctifs, code source — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SeriousWeb SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de SeriousWeb SAS, sous peine de poursuites au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou ressources accessibles sur le réseau Internet. SeriousWeb SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.
L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts de SeriousWeb SAS et qu’il ne soit pas fait à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
7. Politique de confidentialité et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le Site sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse :https://seriousweb.fr/politique-de-confidentialite/
La gestion des cookies est assurée via le bandeau de gestion des consentements accessible en bas de chaque page du Site (« Préférences en matière de cookies »).
8. Conditions générales
Les prestations fournies par SeriousWeb SAS à ses clients sont régies par les Conditions Générales de Prestations Numériques (CGPN), accessibles sur le Site à l’adresse :https://seriousweb.fr/conditions-generales-prestations-numeriques/
9. Programme de divulgation responsable
Les modalités de signalement responsable des vulnérabilités identifiées sur les modules développés par SeriousWeb SAS sont décrites dans le Programme de divulgation responsable, accessible à l’adresse :https://seriousweb.fr/politique-de-securite/
10. Droit applicable et juridiction
Le présent Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation ressort de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dax pour les relations entre professionnels, et du tribunal du domicile du défendeur pour les relations impliquant un consommateur.
